TUTELLE – Plusieurs associations et collectifs, regroupés dans la structure “Union Parisienne”, ont engagé une procédure pour obtenir la mise sous tutelle de la ville. Si très peu de villes françaises se sont réellement vu imposer ce régime, des précédents existent.

C’est Rachida Dati qui, la première, avait évoqué la menace d’une mise sous tutelle de la capitale, en novembre dernier. La maire du VIIᵉ arrondissement de Paris avait fustigé la gestion du budget par l’équipe socialiste, appelant les ministres Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault à contrôler les finances de la ville, pour éventuellement la placer “sous tutelle budgétaire”. Plusieurs associations de Parisiens viennent d’engager concrètement une procédure, et vont saisir la Cour régionale des Comptes et le préfet de Paris.

Selon des informations du Figaro, ce sont plusieurs mouvements fédérés depuis mai dernier sous la bannière de “l’Union Parisienne”, qui ont décidé de cette action commune radicale. Ainsi les collectifs “#saccageparis” et “Paris Propre”, “Comité Marais” ou encore “Rouler Libre”, ont uni leurs détestations respectives de la gestion de la capitale par la maire Anne Hidalgo, pour une procédure qui, si elle aboutissait, mettrait entre les mains du seul préfet tout pouvoir d’action sur la gestion de la ville. 

Un rappel à l’ordre et un sursis

La dette déjà vertigineuse de Paris s’est encore accentuée pendant la crise du Covid : de 2,8 milliards d’euros en 2010, elle est passée à 7 milliards en 2021, ce qui avait valu un sévère rappel à l’ordre par le gouvernement la semaine dernière. Dans une lettre adressée à la maire socialiste de la capitale, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ont accordé une dérogation à la ville tout en pointant “un risque budgétaire de fuite en avant en ce que [celle-ci] permet de contourner la règle d’or de l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement”.

Une attaque tous azimuts

Le collectif “Union Parisienne”, qui se dit apolitique, a cependant outrepassé l’angle d’attaque budgétaire de Rachida Dati, en ajoutant plusieurs autres motifs pour justifier sa demande de mise sous tutelle. L’avocat de cette fédération d’associations, Patrick Tabet, a ainsi défini son action comme étant “pour la sauvegarde de Paris”. Selon lui, comme il l’a expliqué au Figaro, “il y a une gestion calamiteuse sur le plan financier, mais aussi sur le plan patrimonial”. Au cours de plusieurs manifestations ces derniers mois, les différents mouvements du collectif avaient ainsi fustigé “le manque d’entretien et de personnel de la voirie”, “l’insalubrité”, la “suppression des places de stationnement” ou encore la “modification du plan de circulation”.

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Si une telle procédure est rarissime, la mise sous tutelle d’une ville n’est pas inédite en France. Ce fut le cas ces dernières années pour Pont-Saint-Esprit (Gard), Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), ou encore Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Si leur démarche venait à échouer, les associations ont prévenu qu’elles engageraient une procédure judiciaire. Mais que cette initiative atteigne ou non son objectif, son impact immédiat pourrait être néfaste à la campagne de la candidate socialiste aux présidentielles, qu’est par ailleurs Anne Hidalgo.

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Paris : pourquoi des associations demandent une “mise sous tutelle” de la ville – LCI
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